Peu après le vote du Parlement européen sur l'accord commercial anti-contrefaçon, un évènement peu commun est survenu dans l'hémicycle. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué mardi devant les députés que le texte de loi censé concrétiser l'après-Hadopi sera adopté d'ici un an, dans le courant du premier semestre 2013. See on www.numerama.com ... Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement. Un million de particuliers français ont reçu hier un premier avertissement Hadopi, les mettant en garde contre leur activité de téléchargement illégal sur les plates-formes peer-to-peer. Une mission de concertation des acteurs autour de la réforme Hadopi a été confiée à Pierre Lescure et devrait déboucher sur un nouveau cadre au premier semestre 2013. En attendant, la commission Hadopi applique ... Le Parlement européen vient de décider de voter en défaveur de l'ACTA. |